Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions encadrant l’accès et l’utilisation de nos services de recommandations financières.
3 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute utilisation.
Définitions
Certains termes sont définis pour faciliter la compréhension de nos services et obligations.
- « Service » désigne l’ensemble des conseils et recommandations proposés à nos clients via le site et par échange direct.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, contactant ou effectuant une demande de conseil auprès du cabinet.
- « Cabinet » désigne la société, ses collaborateurs ainsi que toute entité amenée à traiter les demandes reçues sur ce site.
- « Conditions » désigne le présent contrat d’utilisation et de confidentialité.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à ne pas utiliser les recommandations à des fins illégales ou interdites par la loi.
Éligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables selon la réglementation française.
Preuve d’identité ou justificatifs peuvent être demandés à tout moment.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir de façon responsable et dans le respect de la loi.
- Ne pas transmettre de données inexactes ou volontairement erronées.
- Respecter la confidentialité des rapports remis et leur usage privé uniquement.
- Informer le cabinet en cas de changement significatif de situation.
- Ne pas usurper l’identité ou le dossier d’un tiers.
Usages interdits
Certains comportements sont expressément proscrits.
- Collecte automatisée des données du site sans autorisation.
- Tentatives d’accès non autorisées à nos systèmes, informations ou bases de données.
- Diffusion ou reproduction non autorisée de nos analyses, contenus ou rapports.
- Utilisation des services pour induire autrui en erreur sur leur finalité.
- Toute démarche enfreignant la réglementation française.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris textes, logos et méthodologies, sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation ou reproduction sans accord écrit est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur reste confidentiel et soumis à nos règles de discrétion.
Droits liés aux contenus utilisateurs:
L’utilisateur conserve ses droits sur ses propres contenus mais concède au cabinet une licence limitée pour en assurer la gestion.
Confidentialité et vie privée
Le traitement des données collectées respecte la réglementation (voir politique de confidentialité). La sécurité et la confidentialité sont garanties. Notre politique de confidentialité
Avertissement et limitation de responsabilité
Les recommandations fournies servent d’aide à la réflexion mais ne constituent pas un engagement de résultat. Résultats variables selon les profils.
Avertissement important:
La performance ou les résultats passés ne préjugent en rien des futurs. Chacun doit prendre sa décision en connaissance de cause.
Limitation de responsabilité
Le cabinet décline toute responsabilité en cas de décision prise sur la seule base de ses recommandations, ou en dehors d’un cadre individualisé.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le cabinet contre toute réclamation liée à l’utilisation de nos recommandations en dehors des conditions prévues.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera recherché prioritairement à l’amiable via contact direct.
Arbitrage
En cas d’échec, une procédure de médiation professionnelle pourra être sollicitée.
Le recours judiciaire reste possible en dernier ressort.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser le dispositif de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible en France.
Accéder au site ODR européen: Accéder au site ODR européen
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
L’utilisateur peut demander la suppression de son dossier à tout moment ; le cabinet peut suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modification
Les conditions peuvent être modifiées sans préavis. L’utilisateur sera informé sur cette page de toute évolution.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Accord complet et contrat
Les présentes conditions expriment la totalité de l’accord entre le cabinet et l’utilisateur pour l’usage du service.
Contactez notre service client
Pour toute question ou envoi de document complémentaire, contactez-nous.
Adresse email: content@relnixavoria.com
Téléphone: +33 6 94-45-96-49
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 3 avril 2026
Version: 1.1